Rédaction juridique

LINDA PIPERI

CABINET D'AVOCAT BASTIA

Droit de la famille

Le droit de la famille est une matière passionnante et vivante, en perpétuelle évolution.
Il concerne tout autant les familles légitimes, celles des couples mariés ou non, que les familles naturelles, avec ou sans enfants ; il s’adresse également aux familles monoparentales.
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Droit Pénal

Vous êtes poursuis pour avoir commis une infraction à la loi pénale.
Il peut s’agir d’une contravention, d’un délit ou un crime., classés selon la gravité des actes commis et les sanctions encourues.
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Droit Routier

Le droit routier est une matière qui s’est énormément développée depuis quelques années et qui donne lieu à une abondante jurisprudence elle se trouve aux confins du droit pénal et du droit administratif et traite de multiples infractions... En savoir plus

Droit des personnes

Le droit des personnes est une partie extrêmement vaste du droit civil puisqu’elle touche à l’ensembles des règles relative à l’étude des personnes, physiques ou morales, en tant que sujets de droit...
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Indemnisation du préjudice

Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident de la vie, Maître Piperi sera présente à vos côtés pour vous permettre d’obtenir une juste indemnisation du préjudice que vous avez subi. En savoir plus

Le Cabinet d'avocat LINDA PIPERI

C’est le serment que prêtent les Avocats au moment d’entrer dans la profession. Il correspond à l’ensemble des valeurs qui nous habitent et que nous nous devons d’appliquer et de promouvoir tout au long de notre vie professionnelle

Le métier d’avocat est régi par des règles de déontologies strictes et fortes que sont les principes essentiels de l’avocat.

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Maître PIPERI

Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeubles retenue dans le projet d’état liquidatif établi par le notaire commis, via une lettre de leur c...

Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023

Droit pénal / Droit pénal des affaires

La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le délai de désignation du conducteur de 45 jours, peut résulter d'un document d'information de l'admi...

Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Le bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contractuelle exerce une action personnelle soumise à la prescription quinquennale dont le délai court à...

Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, le ministère de la Justice répond de manière min...

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