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La solidarité des dettes entre époux
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux
des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre époux
pour les dettes contractées...
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Violences conjugales : focus sur l'ordonnance
provisoire de protection immédiate
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
En vertu des articles 515-9 et suivants du Code civil, le juge
aux affaires familiales (JAF) peut intervenir en cas d’urgence pour protéger les
victimes de violences conjugales...
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Contrat de mariage : quels sont les différents régimes
matrimoniaux ?
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Le mariage constitue un engagement solennel créateur d’un lien
juridique entre deux personnes, alors soumises à des droits et devoirs réciproques.
Parmi les aspects fondamentaux...
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L’abus de faiblesse
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la
vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel
qu’un contrat, un engagement financie...
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La solidarité des dettes entre époux
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux
des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre époux
pour les dettes contractées...
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Le PACS, une alternative au mariage ?
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
Le pacte civil de solidarité, connu sous l’acronyme « PACS »,
est défini par les articles 515-1 et suivants du Code civil comme un contrat conclu
entre deux personnes majeures,...
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre époux pour les dettes contractées...
En vertu des articles 515-9 et suivants du Code civil, le juge aux affaires familiales (JAF) peut intervenir en cas d’urgence pour protéger les victimes de violences conjugales...
Le mariage constitue un engagement solennel créateur d’un lien juridique entre deux personnes, alors soumises à des droits et devoirs réciproques. Parmi les aspects fondamentaux...
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel qu’un contrat, un engagement financie...
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre époux pour les dettes contractées...
Le pacte civil de solidarité, connu sous l’acronyme « PACS », est défini par les articles 515-1 et suivants du Code civil comme un contrat conclu entre deux personnes majeures,...