AccueilAccueilAccueil

Le cabinetLe cabinetLe cabinet

PrésentationPrésentationPrésentation

ExpertisesExpertisesExpertises

Droit de la familleDroit de la familleDroit de la famille

DivorceDivorceDivorce

Changement de nomChangement de nomChangement de nom

Droit de visite et d’hébergementDroit de visite et d’hébergementDroit de visite et d’hébergement

Pension alimentairePension alimentairePension alimentaire

Séparation des corpsSéparation des corpsSéparation des corps

Droit des personnesDroit des personnesDroit des personnes

Droit pénalDroit pénalDroit pénal

Droit routierDroit routierDroit routier

Indemnisation du préjudiceIndemnisation du préjudiceIndemnisation du préjudice

Accident de la circulationAccident de la circulationAccident de la circulation

Accident du travailAccident du travailAccident du travail

AssurancesAssurancesAssurances

DécèsDécèsDécès

Erreur médicale et responsabilité médicaleErreur médicale et responsabilité médicaleErreur médicale et responsabilité médicale

HandicapHandicapHandicap

Infections nosocomialesInfections nosocomialesInfections nosocomiales

Victimes de délinquance et crimesVictimes de délinquance et crimesVictimes de délinquance et crimes

ActusActusActus

Actualités juridiquesActualités juridiquesActualités juridiques

Rédaction juridiqueRédaction juridiqueRédaction juridique

RDV en ligneRDV en ligneRDV en ligne

ContactContactContact

facebook

twitter

RDV en ligne

Actualités

Rédaction juridique

Vous êtes ici :

Accueil

Droit des obligations et des suretés

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Source : www.actu-juridique.fr
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable... Lire la suite

Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Imprimer l'article

Historique

Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...

Source : www.weka.fr

Lire la suite

Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024

Droit pénal / Infraction

Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condamnation qui, si elle devient définitive, entraîne une dépossession permanente du...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Pour renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, l’article 113 de la loi de finances pour 2024 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 113) a créé un d...

Source : efl.businesscomm.fr

Lire la suite

Contrat obsèques
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...

Source : www.legifiscal.fr

Lire la suite

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véh...

Source : www.actu-juridique.fr

Lire la suite

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>

Les Derniers tweets

L’ordonnance de protection et les violences intra-familliales https://t.co/7Qf4jA0mv6 via @lpiperi

RT @Gilles_Simeoni: Non à la drogue. Non à ceux qui la vendent ou en tirent profit, quelle que soit leur origine ou leur condition sociale.…

La délégation de l’autorité parentale https://t.co/2S4tzPkIJN via @lpiperi

facebook

twitter

RDV en ligne

LINDA PIPERI AVOCAT

4 Boulevard Paoli
20200 BASTIA

Tél : 06 75 07 25 79

Fixe : 04 95 34 18 78

Mail : linda.piperi @orange.fr

Nous localiser

Moyens de paiement

Par chèque

Virement

Paiement par carte bancaire en trois ou quatre fois sans frais

Accueil

Le cabinet

Présentation

Expertises

Actus

RDV en ligne

Contact

Honoraires

Plan du site

Mentions légales

Politique de cookies

Politique de confidentialité

AZKO © 2022

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK