AccueilAccueilAccueil

Le cabinetLe cabinetLe cabinet

PrésentationPrésentationPrésentation

ExpertisesExpertisesExpertises

Droit de la familleDroit de la familleDroit de la famille

DivorceDivorceDivorce

Changement de nomChangement de nomChangement de nom

Droit de visite et d’hébergementDroit de visite et d’hébergementDroit de visite et d’hébergement

Pension alimentairePension alimentairePension alimentaire

Séparation des corpsSéparation des corpsSéparation des corps

Droit des personnesDroit des personnesDroit des personnes

Droit pénalDroit pénalDroit pénal

Droit routierDroit routierDroit routier

Indemnisation du préjudiceIndemnisation du préjudiceIndemnisation du préjudice

Accident de la circulationAccident de la circulationAccident de la circulation

Accident du travailAccident du travailAccident du travail

AssurancesAssurancesAssurances

DécèsDécèsDécès

Erreur médicale et responsabilité médicaleErreur médicale et responsabilité médicaleErreur médicale et responsabilité médicale

HandicapHandicapHandicap

Infections nosocomialesInfections nosocomialesInfections nosocomiales

Victimes de délinquance et crimesVictimes de délinquance et crimesVictimes de délinquance et crimes

ActusActusActus

Actualités juridiquesActualités juridiquesActualités juridiques

Rédaction juridiqueRédaction juridiqueRédaction juridique

RDV en ligneRDV en ligneRDV en ligne

ContactContactContact

facebook

twitter

RDV en ligne

Actualités

Rédaction juridique

Vous êtes ici :

Actus

Actualités juridiques

Droit des sociétés

Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition

Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024

Droit pénal / Procédure pénale

Source : www.actu-juridique.fr
Pour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domicile d’un avocat constituait en réalité une perquisition et aurait dû être autorisé par le JLD, l’arrêt attaqué énonce que l’article 56-1 du Code de procédure pénale n’est pas applicable... Lire la suite

Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Imprimer l'article

Historique

Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de vi...

Source : www.publicsenat.fr

Lire la suite

La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son vivant effectué plusieurs donatio...

Source : www.aurep.com

Lire la suite

Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sanction prononcée par le juge qui a pour effet d’engendrer l’appropriation d’un bien d’une personne physi...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...

Source : www.ideal-investisseur.fr

Lire la suite

Violences conjugales : focus sur l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024

Rédaction

En vertu des articles 515-9 et suivants du Code civil, le juge aux affaires familiales (JAF) peut intervenir en cas d’urgence pour protéger les victimes de violences conjugales...

Lire la suite

Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024

Droit pénal / Procédure pénale

Pour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domicile d’un avocat constituait en réalité une perquisition et aurait dû être autorisé par le JLD, l’ar...

Source : www.actu-juridique.fr

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Les Derniers tweets

L’ordonnance de protection et les violences intra-familliales https://t.co/7Qf4jA0mv6 via @lpiperi

RT @Gilles_Simeoni: Non à la drogue. Non à ceux qui la vendent ou en tirent profit, quelle que soit leur origine ou leur condition sociale.…

La délégation de l’autorité parentale https://t.co/2S4tzPkIJN via @lpiperi

facebook

twitter

RDV en ligne

LINDA PIPERI AVOCAT

4 Boulevard Paoli
20200 BASTIA

Tél : 06 75 07 25 79

Fixe : 04 95 34 18 78

Mail : linda.piperi @orange.fr

Nous localiser

Moyens de paiement

Par chèque

Virement

Paiement par carte bancaire en trois ou quatre fois sans frais

Accueil

Le cabinet

Présentation

Expertises

Actus

RDV en ligne

Contact

Honoraires

Plan du site

Mentions légales

Politique de cookies

Politique de confidentialité

AZKO © 2022

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK