AccueilAccueilAccueil

Le cabinetLe cabinetLe cabinet

PrésentationPrésentationPrésentation

ExpertisesExpertisesExpertises

Droit de la familleDroit de la familleDroit de la famille

DivorceDivorceDivorce

Changement de nomChangement de nomChangement de nom

Droit de visite et d’hébergementDroit de visite et d’hébergementDroit de visite et d’hébergement

Pension alimentairePension alimentairePension alimentaire

Séparation des corpsSéparation des corpsSéparation des corps

Droit des personnesDroit des personnesDroit des personnes

Droit pénalDroit pénalDroit pénal

Droit routierDroit routierDroit routier

Indemnisation du préjudiceIndemnisation du préjudiceIndemnisation du préjudice

Accident de la circulationAccident de la circulationAccident de la circulation

Accident du travailAccident du travailAccident du travail

AssurancesAssurancesAssurances

DécèsDécèsDécès

Erreur médicale et responsabilité médicaleErreur médicale et responsabilité médicaleErreur médicale et responsabilité médicale

HandicapHandicapHandicap

Infections nosocomialesInfections nosocomialesInfections nosocomiales

Victimes de délinquance et crimesVictimes de délinquance et crimesVictimes de délinquance et crimes

ActusActusActus

Actualités juridiquesActualités juridiquesActualités juridiques

Rédaction juridiqueRédaction juridiqueRédaction juridique

RDV en ligneRDV en ligneRDV en ligne

ContactContactContact

facebook

twitter

RDV en ligne

Actualités

Rédaction juridique

Vous êtes ici :

Accueil

Droit des obligations et des suretés

Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation

Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Source : www.lemag-juridique.com
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soit indemnisée sans qu’elle subisse de perte ni qu’elle en tire un profit, en couvrant l'intégralité des dommages subis. Ainsi, toute réduction de l'indemnisation ne peut se justifier que par des éléments légaux précis, et non par des considérations liées aux modalités d'assistance ou à l'origine des prestations perçues par la victime... Lire la suite

Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Imprimer l'article

Historique

Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves...

Source : travail-emploi.gouv.fr

Lire la suite

En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Droit pénal / Procédure pénale

En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilit...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024

Droit pénal / Infraction

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un prévenu avait été renvoyé devant la cour d’assises pour viol aggravé. Celle-ci l’...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impac...

Source : www.legifiscal.fr

Lire la suite

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soit indemnisée sans qu’elle subisse de perte ni qu’elle en tire un profit, en couvrant l'intégralité d...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>

Les Derniers tweets

L’ordonnance de protection et les violences intra-familliales https://t.co/7Qf4jA0mv6 via @lpiperi

RT @Gilles_Simeoni: Non à la drogue. Non à ceux qui la vendent ou en tirent profit, quelle que soit leur origine ou leur condition sociale.…

La délégation de l’autorité parentale https://t.co/2S4tzPkIJN via @lpiperi

facebook

twitter

RDV en ligne

LINDA PIPERI AVOCAT

4 Boulevard Paoli
20200 BASTIA

Tél : 06 75 07 25 79

Fixe : 04 95 34 18 78

Mail : linda.piperi @orange.fr

Nous localiser

Moyens de paiement

Par chèque

Virement

Paiement par carte bancaire en trois ou quatre fois sans frais

Accueil

Le cabinet

Présentation

Expertises

Actus

RDV en ligne

Contact

Honoraires

Plan du site

Mentions légales

Politique de cookies

Politique de confidentialité

AZKO © 2022

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK