Droit routier
Le droit routier est une matière qui
s’est énormément développée depuis quelques
années et qui donne lieu à une abondante jurisprudence.
Elle se trouve aux confins du droit pénal et du droit administratif et traite de multiples infractions :
Elle se trouve aux confins du droit pénal et du droit administratif et traite de multiples infractions :
- Permis annulé, retrait de permis (suspension administrative ou judiciaire, annulation, rétention, point permis à 0)
- Excès de vitesse ou grand excès de vitesse (Interception par agent ou flash par radar automatique)
- Alcool au volant (alcoolémie délictuelle : >0.8g/L de sang)
- Litiges civils
- Stupéfiants au volant (Cabanis, Cocaïne ,autre drogues)