Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.service-public.frService-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse, les amendes et retraits de points du permis de conduire. Lire la suite
Historique
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Abus de droit fiscal et SCI
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesL'administration fiscale peut désormais intervenir suite à la conclusion d'un bail entre une SCI et ses deux associés.Source : tribuca.net
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.Source : www.lerevenu.com
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la juridiction d’appel qui avait jugé, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre ave...Source : fiscalonline.com
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Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessi...Source : www.service-public.fr
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Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / InfractionService-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse, les amendes et retraits de points du permis de conduire.Source : www.service-public.fr
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Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLe gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, alors que de nouveaux suicides d'adolescent ont secoué la France ces dernières semaines. Ce texte app...Source : www.leprogres.fr