Historique
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La solidarité des dettes entre époux
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024RédactionLe mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre époux pour les dettes contractées...
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Le PACS, une alternative au mariage ?
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024RédactionLe pacte civil de solidarité, connu sous l’acronyme « PACS », est défini par les articles 515-1 et suivants du Code civil comme un contrat conclu entre deux personnes majeures,...
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L’annulation du mariage : conditions et effets
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024RédactionLe mariage est l’union de deux personnes de même sexe ou de sexes différents dans les conditions prévues par la loi. Cette célébration requiert la réunion de deux éléments : le...
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Retrait de l’autorité parentale : procédure et effets
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024RédactionDans l’équilibre de la sphère familiale, l’autorité parentale incarne un ensemble de droits et obligations confiés aux parents à l’égard de leurs enfants, qu’ils soient mariés o...
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La réhabilitation et l’effacement du casier judiciaire
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023RédactionLe casier judiciaire, registre incontournable reprenant les antécédents pénaux d’un individu, peut souvent devenir un fardeau dans la quête de la réinsertion. Il se décline en t...
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L’affaire Jennifer Grante : Crime passionnel ou meurtre de sang-froid ? / Une suspecte idéale
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023RédactionVescato, une petite localité Corse très pittoresque, située à une vingtaine de kilomètres de Bastia. C’est à cet endroit que Jennifer Grante, 31 ans, disparaît sans laisser de t...