Actualités
Rédaction juridique
 Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?

Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Lire la suite

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK